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ANALYSE DE RISQUES

La base de toute action prévention

Quand un Médecin donne un BON TRAITEMENT, c'est qu'il a fait un BON DIAGNOSTIC !

L'objectif de toutes entreprises est de travailler en toute sécurité afin de préserver la santé de ses employés et de viser le zéro AT/MP (AT: Accident de Travail - MP: Maladie Professionnelle).

Cet objectif est exactement le même, que vous soyez dans un petit atelier de menuiserie ou chez AIRBUS. C'est ce que nous avons pu observer tout au long de nos expériences respectives et après ce long chemin à exercer notre savoir auprès de grands noms de l'industrie, nous avons développé une méthode unique et redoutablement efficace pour analyser l'ensemble des risques professionnels.

Nos statistiques montrent que nos rapports d'analyses sont en moyenne DIX FOIS PLUS PRECIS que les rapports d'analyses de différents Services QHSE.

Il suffit de nous envoyer au minimum UNE PHOTO et sous MAXIMUM 48 HEURES, vous aurez un rapports précis, détaillé avec nos préconisations afin que vous puissiez mettre en place les bonnes mesures de prévention.

Des questions ?  écrivez-nous sur hawk.prevention@gmail.com 

 

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Obligations employeur

 

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178066&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090528

  • Article L4121-1 L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

  • Article L4121-2 L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants

  • Article L4121-3 DUER : Document Unique d’Évaluation des Risques

Lien : https://www.droit-travail-france.fr/document-unique-duer.php

Instauré en 2001, le document unique d’évaluation des risques (DUER) s’inscrit dans la démarche de prévention des risques professionnels et regroupe les résultats de l’évaluation des risques de votre entreprise. L’obligation pour l’employeur de santé et sécurité passe par la rédaction dudit document.

 

Les sanctions en cas de défaut de Document Unique

Les sanctions pénales

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500€ pour une personne physique, 7500€ pour une personne morale).

La violation de l'obligation de mettre le document à disposition des instances représentatives du personnel constitue un délit d'entrave. Ce délit est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Un tel manquement porte en effet atteinte au fonctionnement régulier des instances représentatives du personnel.

Le fait de ne pas tenir le document unique à la disposition de l'inspection du travail est également passible de sanctions pénales. Le degré de la sanction encourue diffère selon que l'agissement de l'employeur est intentionnel ou non. L'employeur risque donc une amende de 450 € s'il ne présente pas à l'inspection du travail le document unique.

  • Article L4121-4 Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.

  • Article L4121-5 Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail